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UIGEA : un grand flou juridique aux Etats-Unis

Zooms
Par Tim Lavalli   
Mercredi, 18 Février 2009 10:49

Jouer au poker en ligne n’est pas illégal aux États-Unis. Diverses factions politiques s’efforcent pourtant d’en obtenir l’interdiction mais, comme cela arrive souvent dans ce pays, le débat politique s’est enlisé dans le labyrinthe du processus législatif au Congrès.

Premier acte à l’été 2006 : un projet de loi visant à rendre les jeux d’argent en ligne illégaux est présenté au Congrès et rejeté à une écrasante majorité. En octobre 2006, le Congrès examine un autre texte, apparemment sans rapport avec les jeux en ligne : le "Safe Ports Act". Cet ensemble de lois et de règlements destinés à empêcher les attentats terroristes dans les ports donnant accès au territoire des États-Unis est mis aux voix un vendredi à minuit, juste avant les vacances du Congrès. Il est facilement adopté - évidemment, personne ne s'oppose à la protection des ports maritimes contre le terrorisme.

Mais voilà, il est fréquent que les propositions de loi soient amendées, sans que les divers appendices qui leur sont ajoutés aient toujours grand-chose à voir avec leur propos initial. C’est ainsi que le Safe Ports Act, lui aussi, est accompagné d’une brochette d’amendements... dont l’un prétend réglementer l’interdiction des jeux illicites sur Internet. Quel rapport avec les cargos maritimes et la contrebande ? Aucun. Mais c’est ainsi que fonctionne l’usine à gaz législative américaine...

Jouer au poker en ligne n’est pas illégal aux États-Unis !

Pour autant, cet "Unlawful Internet Gaming Enforcement Act" (UIGEA) ne déclare pas que les jeux en ligne sont illégaux. Ce qui devient illégal est le fait pour les établissements financiers d'exécuter des transactions liées aux jeux d’argent en ligne. Si jamais le texte a un jour force de loi, ce sera donc aux banques et autres établissements financiers d’en faire respecter "l’esprit".

C’est là que l’on découvre une nouvelle bizarrerie de l’UIGEA. Les projets de loi présentés au Congrès et qui acquièrent par la suite force de loi décrivent en principe certains actes que le législateur souhaite voir accomplir. Les lois indiquent à l’administration gouvernementale ce que le Congrès veut qu’elle fasse. Mais elles ne disent pas comment. Autrement dit, l’UIGEA exprime qu’il est illégal pour un établissement financier d'autoriser un joueur de poker à déposer de l’argent sur son compte en ligne ou à retirer l’argent qu’il a gagné, mais ne donne pas la moindre indication sur la façon d’empêcher de telles transactions, que ce soit de la part des organismes publics chargés de son éventuelle application ou des banques.

La première mouture de l’UIGEA ne prévoyait donc aucun moyen de l’appliquer. Un délai de 270 jours a alors été fixé aux différents départements et comités gouvernementaux pour définir ses modalités d’application. À la fin de ce délai, en juillet 2007, rien n’avait encore été arrêté. En octobre 2007, un an après l’adoption du texte, toujours rien. En fin de compte, les règles d’application de l’UIGEA ne seront proposées que deux ans après le vote du projet, en novembre 2008. Et elles ne seront officiellement adoptées que cette année, le 19 janvier 2009 (le dernier jour de la présidence de George W. Bush, mais ceci n’est qu’une coïncidence). Et à cause de ce long retard, elles ne deviendront pas obligatoires pour les établissements financiers avant le 1er décembre 2009.

En l’état actuel des choses, le Unlawful Internet Gaming Enforcement Act de 2006 pourrait donc bien faire effectivement force de loi à partir du 1er décembre 2009. Mais cela pourrait encore laisser à la nouvelle administration du président Barack Obama le temps de modifier les règles d’application, voire la loi elle-même.

Il est illégal pour un établissement financier
d'autoriser un joueur de poker
à déposer de l’argent sur son compte en ligne

Les observateurs dressent aujourd’hui le tableau suivant :

  • Les établissements financiers continuent à regimber contre la loi et ses directives d’application, objectant que des millions de transactions parfaitement licites pourraient être ralenties, voire bloquées, par la recherche de transferts de fonds online en provenance et à destination de sites de jeux. De nombreux groupes de pression représentant les établissements financiers ont fait valoir que la réglementation proposée ne tenait pas compte de la complexité du système actuel de banque en ligne, et qu’elle était par là même complètement inapplicable.
  • Le représentant au Congrès Barney Frank a organisé l’an dernier des audiences devant le Comité des Finances de la Chambre des Représentants, dont il est le président. Il est également à l’origine d’une proposition de loi, présentée au cours de la législature précédente et qui aurait aujourd’hui de bonnes chances d’être acceptée par son comité et présentée au Congrès. Cette proposition, qui attaque comme inconstitutionnelles les restrictions à la liberté de chacun de jouer de l’argent en ligne, constitue de fait une négation de l’UIGEA.
  • Au moins trois autres projets de réglementation et de taxation des jeux en ligne ont été présentés au Congrès. Chacun des ces projets aurait aussi pour effet de pousser l’UIGEA vers une voie de garage.
  • Plusieurs états américains ont adopté de leur côté une législation ou connaissent une jurisprudence aux termes de laquelle les jeux d’argent en ligne ne sont pas illégaux. Plus précisément, deux de ces procès ont abouti au jugement que le poker n’était pas un "jeu de hasard" (game of chance) selon la définition de l’UIGEA et ne tombait donc pas sous le coup de cette loi (lire nos actualités sur ce sujet : dans le Colorado et en Pennsylvanie)
  • Les groupes de pression du milieu hippique et des loteries de différents états ont également obtenu des dérogations aux dispositions de l’UIGEA. Plusieurs procès en cours mettent en cause des incohérences dans l’application de la loi, certaines sociétés de jeux en ligne étant inquiétées tandis que d’autres obtiennent des exemptions.

La plupart des observateurs sont d’avis que les jours de l’UIGEA sont comptés. Reste à savoir si, dans le climat économique actuel, le Congrès consentira à s’intéresser à la cause relativement secondaire des jeux en ligne. Le représentant Barney Frank est cependant décidé à présenter son projet de loi au vote du Congrès dans les trente prochains jours. Par ailleurs, en ces temps de morosité économique, les recettes fiscales que pourrait rapporter la réglementation des jeux en ligne ne seraient pas à négliger. Et de plus en plus de parlementaires américains sont tacitement favorables à une législation qui réglementerait et taxerait les jeux en ligne de toute sorte.

Les jours de l’UIGEA sont comptés

On peut donc parier sans trop de risques que le Unlawful Gaming Enforcement Act ne sera pas appliqué en décembre 2009, ou seulement sous une forme très modifiée. Le poker en ligne ne rencontrerait alors plus aucun obstacle sur le marché américain, peut-être même dès l’été prochain.

 

Tim Lavalli, américain et psychologue de formation, écrit sur l'industrie du poker depuis 2005. Il finalise actuellement un livre sur le poker avec Mike Matusow.

Traduction par Suzanne Assénat


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