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Le rapport destiné à améliorer la régulation des jeux en ligne au sein de l'Union présenté hier par Michel Barnier, le Commissaire européen au marché intérieur, était très attendu.
Alors que dans le même temps, Jean-François Vilotte (président de l'ARJEL) proposait un ensemble de mesures positives, Monsieur Barnier a détaillé les grandes lignes d'un projet visant à établir un cadre européen global pour les jeux en ligne.
Les observateurs les plus optimistes espéraient que le travail du Commissaire européen établirait les bases d'un marché commun des jeux en ligne et surtout du poker avec une législation commune. Dans les faits, le projet propose plusieurs mesures visant à protéger les joueurs et mettre en place des cadres législatifs communs.
De toutes petites avancées proposées par Michel Barnier
Le plan proposé comprend notamment cinq mesures phares à instaurer dans un délai de deux ans :
. Conformité des cadres réglementaires nationaux avec le droit de l'Union Européenne
. Amélioration de la coopération administrative et du respect des règles (au sein de l'Union)
. Protection des consommateurs
. Prévention de la fraude et du blanchiment d'argent
. Lutte contre les paris illégaux, le trucage des matches et préservation de l'intégrité des compétions sportives.
Un projet à minima qui est loin de jeter les bases d'une mise en commun d'une liquidité des joueurs à l'échelle européenne s'expliquant d'après la Commission par "la diversité des règles nationales alors que les états membres ne sont pas en mesure de résoudre de façon satisfaisante les problèmes réglementaires, sociétaux et techniques qui se posent dans l'Union (...) alors que les jeux de hasard en ligne revêtent une dimension transnationale."
Deux ans semblent donc un délai important, ne laissant que peu d'espoir à la mise en place à court terme d'un marché européen du poker en ligne ; la solution passe peut-être par des accords bilatéraux à l'instar de ce que font l'Espagne et l'Italie qui ont engagé une réflexion visant à rapprocher leurs marchés respectifs.
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